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Contrôle des comptes bancaires des assurés à la CMU-C : réaction d’un représentant syndical

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Représentant CGT au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie, Jean-Michel Cano réagit à la décision de contrôler les comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-C.

Mercredi dernier, le Parisien révélait que le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a décidé de lancer une vaste opération de contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-complémentaire (CMU-C), au motif de combattre la fraude. Alors que la Couverture maladie universelle de base permet à toute personne vivant en France de façon régulière et ne cotisant pas à la Sécu d’être protégée, la CMU-C procure la prise en charge de la part non remboursée des soins par l’Assurance maladie. Pour y avoir droit, il faut percevoir des revenus inférieurs à 720 euros par mois pour une personne seule, 1080 euros pour un couple. 5,2 millions de personnes en bénéficient actuellement. Chef de file de la délégation CGT au Conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Jean-Michel Cano dénonce vivement une opération « de manipulation » de la population.

L’Humanité : Comment avez-vous réagi à l’annonce par le directeur de la Cnam de la mise sous contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU complémentaire  ?

Jean-Michel Cano : On donne un rôle de police au personnel de la Sécu. Alors qu’aujourd’hui on réduit les effectifs, on manque de personnel dans les caisses de Sécu, que 3 millions de personnes seraient susceptibles de bénéficier de la CMU-C mais ne l’ont pas, et qu’on ne lance pas de grand plan d’action à ce niveau-là, on va mobiliser des agents pour aller vérifier des comptes bancaires. Et je ne vois pas comment ils vont faire, sauf à émettre des opinions sur des mouvements bancaires qui peuvent être tout à fait compatibles avec la CMU-C. Ce n’est pas parce que vous avez des mouvements bancaires avec de fortes sommes que vous fraudez la CMU. Un exemple : on vous donne la CMU pour un an, et au bout de six mois, vous recevez un héritage : vous ne pouviez pas le savoir, on ne peut pas dire que vous avez fraudé la Sécu. Là, on soupçonne directement la population affiliée à la CMU. On est dans la manipulation de la population, au lieu de poser les vrais problèmes.

Vous a-t-on donné, au conseil de la Cnam, des élément précis sur l’importance de la fraude à la CMU-C ?

On nous dit que, lors d’une expérimentation de ces contrôles de comptes bancaires sur 1000 assurés, on aurait trouvé 10% de la population en situation d’indélicatesse. Mais à aucun moment on ne nous donne officiellement un chiffre, une étude argumentée, circonstanciée. Vérifier 1000 dossiers sur 5,2 millions de bénéficiaires de la CMU-C, ça serait suffisant pour permettre à l’Assurance maladie de fouiller tous les comptes bancaires ? En réalité, sur l‘ensemble de la fraude à l’Assurance maladie (estimée à 192 millions d’euros en 2014, Ndr), celle imputable aux seuls assurés représente 19% (soit 38 millions d’euros). Et encore, on y inclut la fraude aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, dont une partie n’est pas de la responsabilité de l’assuré, mais de l’employeur …La fraude des professionnels de santé, on n’en parle pas. La fraude des établissements, en particulier les établissements privés, on la passe sous silence. Or, c’est là que se situe la très grande masse des abus. Simplement, il est tellement compliqué de sanctionner un professionnel ou un établissement, ils ont un tel arsenal de recours, que le sujet est plus ou moins abandonné. Tandis qu’un assuré social, c’est tellement facile de lui couper les vivres, de l’emmener devant les tribunaux où il n’aura pas la possibilité de se défendre…

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