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Appel de l’Ouest à manifester contre la nouvelle loi asile-immigration

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Nous appelons toutes les forces, individuelles et collectives, à nous répondre au plus vite à l’adresse mail suivante (manifestation.coord@yahoo.com) en précisant ce qu’elles sont en capacité d’organiser dans chaque région. Nous centraliserons les réponses pour en faire un bilan et la Coordination régionale de l’Ouest se réunira à nouveau le samedi 15 décembre à Douarnenez pour proposer et adopter un tract d’appel à manifester dans lequel les principales dispositions de la nouvelle loi seront exposées. Toutefois, vous trouverez en-dessous de ce message un argumentaire permettant d’ores et déjà de prendre la mesure des régressions à venir afin de commencer à mobiliser.

APPEL DE L’OUEST À MANIFESTER CONTRE LA NOUVELLE LOI ASILE-IMMIGRATION !

Samedi 2 février 2019 : 1 être humain = 1 être humain !

La fermeture croissante des frontières européennes, y compris intérieures, et l’attitude répressive des États-nations, qui défraye actuellement la chronique des mouvements migratoires des exilé-e-s du Sud, sont autant de signes de l’impuissance collective des étranger-e-s et de leurs soutiens. Nous devons nous organiser pour mieux résister et, surtout, faire reculer les politiques anti-migratoires.

L’adoption de la nouvelle loi asile-immigration du Ministre de l’Intérieur Collomb – qui a été publiée le 10 septembre 2018 au Journal officiel – est une occasion d’agir plus collectivement et de se préparer à résister à ses effets prévisibles sur la condition des étranger-e-s en général et des exilé-e-s en particulier. Sans disposer encore de tous les décrets d’application, bien des maux sont incarnés et renforcés par cette loi : remise en cause du droit d’asile, enfermements, expulsions, contrôles, précarité, etc.

Réunie à Brest le 29 septembre 2018, la Coordination régionale Bretagne – Pays-de-Loire – Normandie solidaire des personnes immigrées a décidé de lancer un appel à manifester contre cette nouvelle loi dans toutes les régions de France le samedi 2 février 2019. Il s’agirait de se rejoindre, le même jour, dans chaque région, sous les formes que chaque région sera en capacité d’organiser (manifestation régionale ou manifestations décentralisées, action symbolique ou grande manifestation, etc.). Sans-papier-e-s, dubliné-e-s, exilé-e-s, solidaires, étranger-e-s, français-es, collectifs, associations, syndicats, partis…

Cet appel est le produit d’un double constat. Certes, des initiatives locales et nationales – en témoigne l’ampleur des états généraux des migrations – ne cessent de se déployer et de s’élargir, sous des formes revendicatives, défensives et/ou humanitaires. Cependant, ces initiatives doivent être poursuivies par une démonstration de force, dans l’espace public et à l’échelle nationale, contre la nouvelle loi, dont l’adoption méprise nos doléances.

Nous appelons donc toutes les forces, individuelles et collectives, à nous répondre au plus vite à l’adresse mail suivante (manifestation.coord@yahoo.com) en précisant ce qu’elles sont en capacité d’organiser dans chaque région. Nous centraliserons les réponses pour en faire un bilan et la Coordination régionale de l’Ouest se réunira à nouveau le samedi 15 décembre à Douarnenez pour proposer et adopter un tract d’appel à manifester dans lequel les principales dispositions de la nouvelle loi seront exposées. Toutefois, vous trouverez en-dessous de ce message et en fichier joint un argumentaire permettant d’ores et déjà de prendre la mesure des régressions à venir afin de commencer à mobiliser.

Arrêtons de subir les politiques migratoires et organisons-nous pour reprendre l’offensive !

Pour l’heure, les villes et structures suivantes de l’Ouest ont déjà répondu présentes pour participer à la manifestation du 2 février 2019 et pour diffuser cet appel au niveau national : Blain sans frontières, ADÉ de Brest, Zéro personne à la rue de Brest, ASTI14 de Caen, Fraternité Douarnenez, CSSP de Lannion, Morlaix-libertés, GASPROM-ASTI de Nantes, Droit d’asile de Quimper-Cornouailles, Fraternité Quimper, LDH de Quimper, Soutien Migrants Redon, CSSP de Rennes, CSSP de Saint-Nazaire, Collectif Albert Thomas de Tours et RESF37.

Vous trouverez aussi en fichier joint la plateforme de la Coordination de l’Ouest qui détaille l’ensemble des structures et villes adhérentes de la Coordination.


Non à la loi Collomb sur l’asile et sur l’immigration !

ARGUMENTAIRETAILLÉ POUR L’APPEL À MANIFESTER DE L’OUEST LE SAMEDI 2 FÉVRIER 2019
DANS CHAQUEGION DE FRANCE

La nouvelle loi asile-immigration du Ministre de l’Intérieur Collomb a été publiée au Journal officiel le 10 septembre 2018. Elle s’annonce comme une nouvelle régression pour les droits des personnes étrangères en général et des personnes exilées en particulier. Réagissons !

Qu’est-ce que la nouvelle loi va changer pour une personne exilée qui cherche à obtenir l’asile politique en France ?

1) Plus difficile de demander l’asile et de l’obtenir

- Pour accéder à la procédure normale de la demande d’asile auprès de l’OFPRA, elle n’aura un délai que de 90 jours et non plus de 120 jours. 
- En cas de refus de l’Office Français pour les Réfugiés et les Apatrides (OFPRA), elle pourra être expulsée pendant son recours à la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) si elle vient d’un pays dit sûr, si elle est en réexamen ou si elle a troublé l’ordre public.

2) Moins de droits durant la demande d’asile

- Elle sera obligée d’accepter une autre région d’accueil désignée par l’Office Français de l’Intégration et de l’Immigration (OFII) si le pourcentage des demandeurs d’asile excède celui fixé dans sa région d’arrivée. Si elle refuse, elle sera privée d’allocation et d’hébergement.
- Elle n’aura pas la garantie d’un hébergement en cas de transfert dans une autre région.
- Sa circulation en dehors de la région sera conditionnée à une autorisation de la part de l’OFII qui contrôlera donc sa circulation sur le territoire français.
- La langue qu’elle déclarera au premier rendez-vous à la préfecture sera obligatoire dans toute sa procédure d’asile, même si elle en comprend mieux une autre.
- Elle pourra recevoir la notification écrite des décisions de l’OFPRA et de la CNDA par tout moyen (SMS, mail…), au détriment du courrier avec accusé de réception.
- Même si elle en refuse le principe, elle devra se défendre à travers un écran, par visio-conférence, si la CNDA le décide, obligation qui concernera aussi son éventuel recours contre un refus de séjour et une mesure d’expulsion, ou encore contre un placement en rétention.

3) Plus d’expulsions et plus rapides en cas de refus de l’asile

- Quand l’asile sera refusé, elle ne pourra plus demander un titre de séjour pour une autre raison (médicale, familiale, professionnelle), sauf s’il existe des « circonstances nouvelles » restrictives. Elle devra demander ce titre de séjour en même temps que la procédure d’asile et selon un délai qui lui sera fixé par la préfecture.
- En cas d’obligation à quitter le territoire français, elle obtiendra moins souvent un délai de départ volontaire et il faudra plus souvent faire le recours en 48 heures (au lieu de 30 jours le plus souvent aujourd’hui). Cela concernera notamment les personnes exilées que la préfecture soupçonne d’un « risque de fuite », dont la définition est particulièrement large…
Qu’est-ce que la nouvelle loi va changer pour une personne étrangère si elle n’a pas de titre de séjour ?

4) Plus de contrôles

- Si elle est hébergée par le 115, les lieux d’hébergement temporaire pourront donner aux autorités des informations sur sa situation administrative.
- Si elle est parent d’un-e enfant français, elle aura plus de difficultés à faire reconnaître son enfant. Et, pour obtenir le titre de séjour auquel elle a droit, la-le parent français de son enfant devra justifier aussi qu’elle-il entretient et éduque l’enfant.
- En cas de contrôle des papiers, la police pourra la retenir pendant 24 heures (au lieu de 16 heures actuellement) et l’obliger à donner ses empreintes digitales et sa photo (avec mémorisation des données en cas de séjour irrégulier). Ce type de fichage sera d’ailleurs étendu aux mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s soupçonné-e-s d’avoir menti sur leur minorité.
- En cas d’obligation à quitter le territoire français, elle sera plus fréquemment assignée à résidence et la préfecture pourra l’obliger à rester à son domicile 3 heures par jour.

5) Plus d’enfermement

- Elle pourra être enfermée en centre de rétention deux fois plus longtemps, jusqu’à 90 jours (2 + 28 + 30 + 15 + 15), sachant que les 30 derniers jours de rétention lui seront imposés si elle « résiste à l’expulsion » (obstruction, demande d’asile ou demande médicale tardive).

6) Plus difficile de revenir en France après une expulsion

- Si elle ne part pas à la première obligation à quitter le territoire français (OQTF), alors sa deuxième OQTF sera davantage accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pendant plusieurs années.
- En cas d’IRTF, si elle revient pour demander l’asile en France parce qu’elle est persécutée dans son pays, alors elle sera assignée à résidence ou placée en rétention.
- Même si elle détient une carte de séjour dans un autre pays européen, il pourra lui être interdit de circuler en France pendant 3 ans en cas d’« abus du droit de circuler ».

Exilé-e-s, demandeur-e-s d’asile, dubliné-e-s, sans-papier-e-s,
étranger-e-s, immigré-e-s, français-es, tous et toutes ensemble !

Manifestons pour l’application des articles 13 et 14 de la Déclaration universelle des droits humains de 1948 !
« Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. […]Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. »

1 être humain = 1 être humain

MANIFESTATION(S) DANS CHAQUEGION DE FRANCE
LE SAMEDI 2 FÉVRIER 2019

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