Critique de la loi travail

Malgré quelques reculs du gouvernement, l’esprit de cette loi n’a pas changé. Elle ne vise qu’à faire courir les travailleurs/euses dans une course à la compétitivité absurde dont ils et elles ne récolteront par dessus le marché pas les bénéfices. Quelques explications :

L’article 2 porte sur l’inversion de la hiérarchie des normes. Qu’est-ce que c’est ? Actuellement, les accords de branche (un accord conclu entre plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité et plusieurs organisations syndicales représentatives) priment sur les accord d’entreprise (accord direct conclu entre patron-ne et salarié-és, sur la base d’un rapport de force nécessairement en défaveur des salarié-es). Le projet de loi travail souhaite inverser cette hiérarchie, en faisant primer les accords d’entreprise sur les accords de branche. Exemple : si un-e patron-ne fait pression sur ses salarié-es pour bosser 8h de plus, et que la majorité accepte de peur de perdre leur emploi, alors les 8h deviennent la norme au sein de l’entreprise, même si l’accord de branche énonce un temps de travail inférieur.

L’ARTICLE 2 N’EST NI ACCEPTABLE, NI AMENDABLE, NI NÉGOCIABLE, MAIS LES AUTRES POINTS DE LA LOI LE SONT TOUT AUTANT ! NE NOUS FAISONS PAS AVOIR !

Prenons l’article 4 (parmi tant d’autres) présenté comme un progrès pour le/la salarié-e : le compte personnel d’activité. Pour faire simple, le CPA serait un fichier numérique regroupant plusieurs comptes et connectable à de nombreux autres fichiers, via le numéro de sécu. C’est un méga-fichage de tout le monde, et ce à partir de 15 ans. Le CPA serait gardé jusqu’à 3 ans après la mort de la personne !
Connecté à Base élève (fichier qui concerne tout écolier dès 2 ans), tout individu sera fiché toute sa vie !
Comment un-e salarié-e pourrait-il/elle être en mesure de refuser à un-e employeur-e de se connecter à son CPA ?

Comment le CPA est-il censé fonctionner ?
→ Il transformerait à terme les différentes unités (heures, euros, etc.) en une seule : les points.
→ Dans le projet actuel, il comporterait 3 comptes :

• le compte personnel formation
• le compte personnel pénibilité
• le compte engagement citoyen
• Il y en a d’autres dans les tiroirs : comptes retraite, famille, maladie, accident du travail, épargne temps, épargne salariale, etc.

→ Ces comptes seraient fongibles entre eux, interchangeables. Ce qui permet, entre autres, pour les patron-nes de ne plus payer les heures supplémentaires ou les RTT. Un exemple : une heure supplémentaire serait transformée en points. Les salaires ne seront donc plus versés intégralement, mais capitalisés sur le compte personnel. Ainsi, ces points pourraient passer d’un compte à un autre. Des heures supplémentaires pourraient ouvrir des « droits » de formation, non choisie par le/la salarié-e, mais par le/la patron-ne ou un-e conseiller-e, puisque cela servirait pour améliorer la mobilité interne à l’entreprise, voire la mobilité externe : le licenciement ! La formation serait alors co-financée par le bénéficiaire.

→ Il est aussi question de compétences, évaluées par le/la patron-ne, et non plus de qualifications, basées sur les diplômes. Bref, un vrai cadeau empoisonné !

Tract rédigé grâce à différentes sources d’informations (Brest Médias Libres, Paris Luttes Info), à un tract de l’assemblée des Monts D’arrée mais également grâce aux nombreux échanges entre les différents membres du collectif.

Bloquons l’économie pour faire craquer les politiques !

Lire le tract dans son intégralité en téléchargeant le fichier PDF !