La circulaire du 20 septembre 2016 « relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs » a des intentions très claires : « augmenter le nombre de poursuites satisfaisantes » (comprenez : inculpations). Les coupables sont explicitement nommés :« une minorité de personnes souvent très organisée ». Le retour du méchant ennemi intérieur qui déborde les forces de l’ordre...

Le problème c’est que les conditions du maintien de l’ordre conduisent souvent la flicaille à bâcler le travail et donc à ouvrir des boulevards à la défense pour annuler des procédures. Et la circulaire précise que ces difficultés se retrouvent autant lors des manifestations (« violences urbaines ») que dans les mouvements « dits zadistes ».

La justice doit donc s’organiser pour taper fort et taper vite, sans oublier d’anticiper le « surcroît d’activité pénale » que le ministère attend de pied ferme. Décryptage de cette circulaire de 16 pages.

L’officier de police judiciare au centre du dispositif

Sur les manifestations il y aura davantage d’officier.e.s de police judicaire (OPJ) [1] qui ne participeront plus directement au dispositif de « maintien de l’ordre » (nasser, gazer, cogner, empêcher), mais qui seront entièrement dédié.e.s à la collecte de preuves et à l’inculpation. [2] Pour leur faciliter cette tâche fastidieuse, une petite fiche leur sera remise. Il n’y aura plus qu’à cocher la ou les bonne(s) case(s).

Il est également envisagé, pour les manifestations où le risque de débordement est élevé, que les OPJ se tiennent « à proximité des lieux d’interpellation dans des véhicules adaptés susceptibles de constituer des antennes mobiles pour la notification immédiate des droits aux personnes placées en garde à vue. » Traduction : il faut recourir plus souvent aux cars-prisons-roulantes, utilisés notamment pendant la dernière COP21 ou sur certaines manifestations parisiennes contre la Loi Travail.

Il est aussi conseillé de multiplier les captations vidéos et de vérifier plus rapidement si elles sont exploitables et diffusables dans les tribunaux... A quand les audiences spéciales manifestant.e.s pour les visionner ?

Si les comparutions immédiates sont évidemment conseillées pour permettre les condamnations rapides et expéditives des interpellé.e.s, il faut aller plus loin puisque la « minorité » agissante, en plus d’être violente, est organisée. Les procureur.e.s sont encouragé.e.s à permettre des enquêtes de police, voire même à nommer des juges d’instructions. [3] Et puis le plus tôt sera le mieux... Car le nouvel enjeu, nous y reviendrons, est « d’interpeller les auteurs avant qu’ils ne passent à l’acte. »

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