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Procès des neuf personnes arrêtées lors du rassemblement en mémoire à Rémi Fraisse

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Ce mercredi 10 octobre avait lieu le procès de neuf personnes arrêtées et violentées lors du rassemblement organisé le 26 octobre 2017 en mémoire à Rémi Fraisse, mort trois ans plus tôt dans le Tarn lors d’une manifestation contre le projet de barrage de Sivens.

Les forces en présence : 9 prévenu.e.s défendu.e.s par 4 avocat.e.s ; la partie civile, c’est-à-dire le flic qui demande des dommages et intérêts contre une des personnes, accusée de "violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique", représenté par son avocat mais en son absence ; le tribunal : le président de l’audience et deux assesseurs.

Le président commence par rappeler les faits retenus contre chaque personne. Toutes sont poursuivies pour "participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations" (un grand classique depuis quelque temps). A cela s’ajoute, pour deux d’entre elles, d’autres délits présumés : violences volontaires sur agent ayant entraîné 21 jours d’interruption temporaire de travail (ITT) pour l’une, transport d’engins explosifs ou incendiaires (un fumigène) pour une autre.

Les avocats plaident la nullité car selon eux le délit de "groupement" est de nature politique ; en vertu d’une jurisprudence de 2017, ils avancent qu’il n’est pas possible de recourir à la procédure express de comparution immédiate (cf cetarticle).

L’avocat du prévenu accusé de " violences sur agent" demande la nullité de l’interpellation de son client. Motif : il n’existe pas de P.V. d’interpellation spécifique pour cette personne ! Son interpellation est évoquée dans les P.V d’autres prévenus, mais il n’y a pas le sien. L’avocat demande également la nullité du PV du flic accusateur et de la procédure subséquente car le PV - comme nous le verrons plus tard - est "mensonger" et décrit une "situation inexistante".

Le tribunal joint les demandes de nullités au fond, c’est-à-dire qu’il délibèrera dessus en même temps que sur le fond.

Le tribunal procède à la lecture des PV des flics. Ce jour-là, 26 octobre 2017 place de Ménilmontant, ils auraient été "pris à partie par un groupe d’individus violents", et ont dû se "réfugier dans le KFC" (fast-food spécialisé dans la friture de poulets élevés en batterie, pure coïncidence !) pour appeler des renforts, alors que les mêmes individus tentaient de forcer les entrées du restaurant et d’en briser les vitres à l’aide de barres de fer et de plots métalliques. Et l’on apprendra grâce aux PV des pandores que le quartier de Ménilmontant est un bastion anarchiste...
D’après leurs déclarations, une fois les renforts arrivés et les « assaillants » dispersés, ils seraient sortis du KFC pour les poursuivre dans le métro et les arrêter. Les policiers décrivent des individus poussant les usagers du métro pour leur échapper. C’est là que le flic accusateur aurait subi des violences. Un des prévenus "l’aurait frappé par derrière aux côtes et au visage". Son médecin lui accordera 21 jours d’ITT pour "des douleurs costales sans hématome apparent et un coup au visage". Le manifestant, de son côté, se verra accorder 3 jours d’ITT pour "un traumatisme crânien suivi d’une perte de connaissance". Cherchez l’erreur !

Manque de bol pour les flics, pour une fois le visionnage des caméras de surveillance de la RATP donnera une toute autre version. On aperçoit un quai presque désert puis quelques minutes après plusieurs personnes courant vers le quai et poursuivies par des policiers en uniforme, matraques levées et se livrant à un déchaînement de violence gratuite, frappant les crânes, passant à proximité et piétinant des corps restés au sol. Nulle trace d’une quelconque agression à l’encontre des « dépositaires de l’autorité publique ». Nulle trace de coups par derrière de la part du prévenu en question.

Une fois les mensonges des flics révélés au grand jour, le président du tribunal interroge les prévenu.e.s sur leur présence à cette manif et sur le contenu des affaires récupérés après leur fouille au commissariat. Il s’étonne de la présence dans leurs sacs de "lunettes de piscine", "foulards noirs", "sérum phy". Plus curieux, le juge évoque aussi la présence, dans le sac d’un individu, des brochures d’auto-défense juridique "Résistons Ensemble" et "Sortez couverts". Cette dernière, que l’on distribue en manifs depuis près de deux ans, le président la trouvera assez convaincante — ou tout simplement assez séditieuse — pour en faire la lecture presque dans son intégralité... Prodiguant ainsi à celles et ceux qui ne l’auraient pas encore lue attentivement de précieux conseils. Merci à lui pour cette initiative. Le but étant de montrer qu’avec cet « attirail », les manifestant.e.s avaient des intentions violentes, légitimant donc l’intervention policière et leur déferrement devant le tribunal.

Le récit des interpellé.e.s montrera que la violence des flics ne s’est pas arrêtée au matraquage sur un quai de métro. Dans le camion et au commissariat, ce sont, en vrac : menaces de viol (« on va te faire comme à Théo »... charmant), insultes racistes, humiliations, prises de vidéos avec leurs téléphones personnels. Autre fait des plus curieux soulignés par les prévenu.e.s : le policier "attaqué", celui-là même qui venait tout juste de se voir reconnaître par un médecin une ITT de 21 jours, reviendra plusieurs fois au commissariat... Bien curieuse convalescence !

Lorsque le juge demande aux prévenu.e.s de revenir sur leur études, professions, environnement familial, etc. — ce qu’on appelle dans le jargon judiciaire les "éléments de personnalité" — il se voit opposer un refus collectif et politique, appuyé par un des avocat.e.s.

Chose incroyable, une fois le mensonge du flic avéré par les images vidéo, son propre avocat commence par s’excuser auprès des personnes ayant subi des violences de la part des flics. Il se dit même gêné d’avoir à représenter un individu tel que son client et demande au tribunal de se rapporter à ses conclusions écrites. Il ne dira aucun mot pour la défense de son client !

La procureure reviendra tout de même sur le contexte des violences à l’encontre des agents de police, et s’interroge sur les objets ou matériels présents dans leurs affaires et les intentions que cela impliquerait. Mais elle admettra qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour soutenir l’accusation.

Les avocat.e.s plaident pour que le tribunal reconnaisse que l’inculpation de "groupement" est d’ordre politique. Iels lui demandent de mettre un coup d’arrêt à cette pratique devenue systématique d’accuser les manifestant.e.s sous ce chef d’accusation pour justifier de les avoir raflé sans qu’aucun élément matériel n’ait été produit pour étayer l’accusation. Ils reviennent sur le fait qu’il s’agit d’une infraction extrêmement floue et surtout putative : on poursuit sur des intentions que l’on prête à des individus, même logique que lors de la "loi anti-casseurs" des années 70 abolie en 81.

Les avocat.e.s insistent également sur une plainte déposée à l’encontre des policiers pour "violences volontaires". Il apparaîtra que leur supérieur hiérarchique leur a demandé ce soir-là de sortir du métro car opérer à des interpellations dans ce contexte était trop dangereux... Un ordre que les flics n’ont tout bonnement pas respecté. De même, il a été rappelé un élément fondamental de leur "déontologie", à savoir que porter des coups de matraque à la tête ou sur toute autre partie vitale est rigoureusement proscrit.

Dans un monde où les concepts de collectif et de solidarité sont peu ou prou oubliés, cette audience a démontré qu’il est encore possible de construire une défense collective, offensive et politique. Là réside notre force.

Le délibéré est renvoyé au 14 novembre 2018.

Le Groupe Légal de la Coordination anti-rep
stoprepression@riseup.net

Texte lu sur Paris Luttes

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