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Droit au logement VS droit de propriété : un point pour les bourgeois...

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Les propriétaires du 20 rue Abbé Vallée avaient saisi la justice pour demander l’expulsion de la Baie Rouge.
Aujourd’hui 12 mars, le tribunal leur a donné raison et a ordonné notre expulsion immédiate et nous a condamné à leur verser 2000€ d’indemnités.

Nous voulions héberger des personnes à la rue et proposer un espace pour des activités sociales et politiques. Les propriétaires voulaient récupérer de toute urgence leur immeuble vide depuis des années.
Aujourd’hui, la justice a tranché.

Pour la propriété privée, pour la défense des plus fortunés.
Contre les pauvres, les sans-toits, celles et ceux qui n’ont plus rien.
 Même pas où dormir alors que l’hiver sévit. Contre les personnes qui, par leur action, mettent en lumière l’inaction des institutions.

Dans un délibéré à charge, la Juge des Contentieux et de la Protection ordonne l’expulsion sans délais de la Baie Rouge et nous condamne a payer 2 000€ aux propriétaires de ces immeubles laissés vides.
Le tribunal cautionne également les expulsions illégales commanditées par la préfecture. Pour rappel, notre porte a été défoncée à trois reprises alors qu’aucune décision de justice n’avait été rendue. Nous avons subi deux vagues d’arrestations. Les entrées du bâtiment ont été condamnées par la municipalité. L’eau et l’électricité ont été coupées.
 De cela, il n’est fait nulle part mention dans le délibéré. Comme si ces tentatives d’expulsion illégales n’avaient jamais existé.

La justice oublie également de prendre en considération dans son rendu que la Baie Rouge n’était pas uniquement le domicile que de quelques squatteur.euse.s, mais la maison de celles et ceux que l’Etat laisse à la rue. Nulle part n’est mentionné le fait que nous avons hébergé des personnes que le 115 refusait. Nulle part n’est mentionné le fait que nous comptions en loger d’autres, avant que préfecture, mairie et huissier viennent empêcher la solidarité de se mettre en œuvre.

L’usage veut qu’un délai de deux mois soit accordé aux personnes occupant sans droit ni titre un logement vide, notamment pour laisser aux occupant.e.s la possibilité de se retourner. Pour justifier de son refus de nous accorder ce délai, le tribunal avance deux arguments :
Il y aurait eu « voie de fait », c’est à dire que nous serions entré.e.s dans les bâtiments en commettant des dégradations. Pourtant, dans son rapport, la commissaire note que « nous ne constatons aucune dégradation ». Malgré l’absence de preuves, le tribunal nous refuse tout délai.

La juge insiste aussi sur le fait que nous avons des adresses postales auxquelles nous recevons du courrier. Oui, c’est vrai. Pour autant, Madame la juge, nous n’habitons pas dans des boîtes aux lettres. Nous habitons à la Baie Rouge et vous avez décidé de nous mettre dehors. Pourtant vous le dîtes, « la perte d’un logement est considérée par la cour européenne des droits de l’homme comme une atteinte des plus graves au droit au respect du domicile ». Mais vous avez au moins le mérite de choisir clairement votre camp en déclarant que « le droit au respect du domicile ne peut ici primer sur le droit de propriété ».
En plus des 1000€ de frais de justice à verser aux plaignants, la justice condamne donc des personnes sans ressources à payer 1000 € supplémentaires à ces propriétaires pour des prétendues « dégradations ». Pourtant, de la bouche même de l’avocate des propriétaires, l’immeuble devrait être entièrement rénové pour être loué. Qu’importe, il fallait nous faire payer.

Ce rendu est à charge. Des pièces que nous avons versées aux dossiers ont été ignorées alors que celles de la partie adverses ont été accueillies comme parole d’évangile. Par exemple, une promesse d’achat providentielle datant du 20 février manifestement produite pour l’occasion. Les mensonges de l’huissier ont également été repris tels quels malgré de nombreux de témoignages et document que nous avons apportés.
Pour protéger la propriété privée, toute la bourgeoisie briochine et les institutions qui défendent leurs intérêts se sont mises en branle. Préfecture, mairie, agglomération, Enedis, huissier. Tous ont mis leur pierre à l’édifice de la répression, la justice est venue poser la dernière et sceller toutes celles posées avant.
En protégeant la propriété privée c’est leur monde, leurs privilèges qu’ils ont défendu. Qu’importe que des logements soient vides par milliers. Qu’importe que des gens dorment à la rue. Les riches feront tout pour le rester.

Dans le match qui oppose le droit à la dignité au droit de propriété, la bourgeoisie vient de marquer un point, mais la partie n’est pas finie.

Tout le monde dans les rues, personne à la rue !

Contact :
labaierouge@riseup.net
https://labaierouge.wixsite.com/saintbrieuc

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