Après les terribles attaques de vendredi soir, le président Hollande décrète l’état d’urgence samedi 14 novembre à 00h00.
Mais au fait C’est quoi l’état d’urgence ?
C’est un texte régi par une loi votée en 1955, en pleine guerre d’Algérie.

L’article 1^er de la loi du 3 avril 1955 modifiée instituant l’état d’urgence dispose que « l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. » [1]

À noter le caractère particulièrement vague de la définition.
Depuis la Seconde Guerre mondiale il a été utilisé à plusieurs reprises :
 Durant la guerre d’Algérie, mais uniquement sur le territoire colonisé (l’Algérie française), de 1955 à 1961 avec des durées indéterminées pour des durées allant jusqu’à 12 mois.
 Dans les territoires occupés en Kanaky (Nouvelle-Calédonie) pendant près de 6 mois.
 En 2005 pendant la vague d’émeutes qui toucha les cités françaises. C’était pour l’instant l’unique fois qu’il avait été utilisé en France métropolitaine.
C’est donc la première fois que l’état d’urgence est décrété sur l’ensemble du territoire français. En 2005, seuls certains départements étaient concernés par l’état d’urgence. [2]

[Note de Brest.mediaslibres : après vérification, il apparaît que l’état d’urgence a déjà été étendu au territoire métropolitain après le coup d’État du 13 mai 1958 à Alger, et en avril 1961 après le putsch des généraux à Alger.]

« Les Français sont prêts, je le crois, à une restriction des libertés toute relative, encadrée, contrôlée et limitée dans le temps » [3]

Cette batterie de mesures d’exception ne devait pas excéder 12 jours. Pour être prolongé il faut le vote du parlement. C’est chose faite jeudi 19 novembre, à l’Assemblée par 551 voix contre 6 et une abstention, seuls trois députés Vert et trois députés PS dit « frondeurs » se sont opposés au prolongement de trois mois de l’état d’urgence. [4] La droite espérait six mois d’un coup d’un seul. Au passage quelques modifications de lois ou amendements ont été votées pour actualiser et renforcer le décret et le pouvoir exécutif.
Par exemple Manuel Valls a déclaré à propos de l’assignation à résidence :

« Nous élargissons la possibilité d’y recourir, pas seulement sur des activités dangereuses avérées, mais aussi menaces fondées sur éléments sérieux » [5]

Voilà encore une définition bien vague. Par ailleurs le refus de se soumettre à cette assignation fait encourir jusqu’à un an de prison contre deux mois maximum en 1955. L’utilisation de bracelet électronique sera, a priori, largement utilisée. Bien sûr tout cela sans le moindre contrôle judiciaire et à la discrétion du ministre de l’Intérieur.
Si nous ne doutions pas des intentions opportunistes et autoritaires de ce gouvernement nous voilà prévenus, l’état d’urgence, l’état d’exception, risque de devenir la règle au minimum pour les trois mois à venir.

Qu’est-ce que cela implique réellement, l’état d’urgence ?

Les préfets ont ainsi la possibilité de prévenir la commission de nouveaux actes par des perquisitions administratives dans les domiciles, de jour comme de nuit. Ils peuvent également prononcer la fermeture provisoire de salles de spectacle, de débits de boissons et lieux de réunions de toute nature, ainsi qu’interdire des réunions. Le ministre de l’intérieur peut assigner à résidence des personnes évoluant dans la mouvance terroriste. [6]

Par ailleurs la déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets de département :
 La possibilité d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
 La possibilité d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
 La possibilité d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics. [7]
 prévoit la dissolution d’associations ou de groupements de fait portant une atteinte grave à l’ordre public, dans des conditions spécifiques à l’état d’urgence [8]
 Il permet enfin l’accès aux données informatiques accessibles depuis le lieu perquisitionné, ainsi que la prise de copies. [9]

Dans la foulée les parlementaires et le gouvernement prennent des mesures sécuritaires comme :
 La possibilité de couper des sites internet [10]
 la possibilité de puiser dans les stocks d’armes de la Police Nationale pour armer les policiers municipaux.
 L’embauche de 1500 matons, de douaniers, de flics, le renfort des services de renseignements... En tout près de 9000 personnes en plus.
 Le renforcement des contrôles aux frontières, déjà en place pour la COP21 et donc étendus pour trois mois au moins.
 Le passage de quatre à six jours pour les gardes à vues (GAV) dans les affaires de terrorisme.
 Ceci n’est probablement que le début d’un tour de vis sécuritaire sans précédent dans l’histoire contemporaine française.

Lire la suite sur Paris-luttes.info