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« En général, le juge retiendra plus facilement des vices de formes [1] s’il y a du monde dans la salle : cela pèsera sur la motivation de l’avocat et parfois sur l’attention du juge qui voudra maintenir un semblant de justice devant des témoins. » « Bonjour, 15 jours », Comptes rendus d’audiences de personnes sans papiers devant le juge des libertés, Paris, 2010)
Pourquoi aller au Tribunal ?
- Pour lutter contre l’isolement des prévenu-e-s et de leur proches face à la violence de l’appareil judiciaire.
- Pour exiger le respect de droits dont la Justice et toutes ses procédures ne sont nullement des garanties.
- Pour visibiliser les dysfonctionnements du système pénal : ses tendances expéditives, ses décisions partiales, ses jugements pré-établis selon des catégories sociales … et ne pas revendiquer que la correction de ses défauts mais un remise en question de tout le système punitif.
- Pour se défaire définitivement de l’illusion de justice du système pénal. Dans les Tribunaux, l’égalité face à la justice n’existe pas, et les procès sont un lieu de reproduction de discriminations (racisme, sexisme, transphobie, xénophobie, psychophobie …).
- Pour lutter conte l’impunité des magistrat-e-s et alléger les peines, car la justice dans l’ombre est la plus sévère. La publication régulière de compte rendus d’audience, sur des sites participatifs comme Rebellyon ou Paris-Lutte-Info, a permis une diminution des peines parfois et une retenue des juges dans leur propos, pendant le mouvement contre la loi travail.
Comment dénoncer les injustices quotidiennes du Tribunal ?
- Par la présence aux audiences publiques.
- Par la prise de notes, la rédaction de compte-rendus d’audience ou encore une étude chiffrée des procès à Rennes (à travers les fiches d’étude), par des analyses du fonctionnement du Tribunal de Rennes. Il y a déjà eu des initiatives de ce type dans plusieurs villes, il y a quelques années. L’ « Observatoire des Comparution immédiates » mis en place par Le Conseil Lyonnais pour le respect des droits de l’homme à partir de 2008 avait aboutit à des rapports accablants et criant d’injustice [2].
Comment aller au Tribunal ?
Au Tribunal d’Instance de Rennes (mais aussi au Tribunal administratif), de nombreuses audiences sont publiques : celles du Tribunal de proximité, les audiences devant le/ la juge des libertés et de la détention, les audiences en correctionnelles par convocation, les comparutions immédiates.
Les outils pour dénoncer l’Injustice pénale : un guide pour aller au Tribunal, des conseils pour la réalisation de compte-rendus, les emplois du temps des audiences et des Comptes-rendus publiés sur expansive.info dans la Rubrique « Compte-rendu d’audience ».
En annexe, les affiches et les tracts à diffuser largement :
Tract - verso
Tract - recto
Affiche
Affiche et texte
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